Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Croch’Patte, spécialisé dans la vente de créations artisanales faites main pour animaux.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles faits main.
Chaque pièce peut présenter de légères variations dues à leur fabrication artisanale.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI si micro-entreprise).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et doit être effectué en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient selon la destination.
7. Droit de rétractation / retours
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.
Les produits personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas remboursables, sauf défaut de fabrication.
8. Responsabilité
Croch’Patte ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs ou à une erreur d’adresse fournie par le client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, produits, logo) sont la propriété de Croch’Patte. Toute reproduction est interdite.
10. Données personnelles
Les données clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas revendues.
11. Service client
Pour toute question, le service client est disponible via : crochhpatte@gmail.com